La donation à une association ou à un organisme d’utilité publique
Faire une donation à une association ou à un organisme d’utilité publique
Contrairement au legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant la propriété d'un bien à l’Institut Gustave Roussy. Très simple à mettre en place, ce don immédiat doit être établi par votre notaire sous forme d'acte authentique.
La donation à une association ou à un organisme d’utilité publique habilité à recevoir des dons et legs, comme l’Institut Gustave Roussy, vous permet de transmettre :
- un bien dit "présent", c'est-à-dire dont vous êtes propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d'auteur, somme d'argent...
- ou la quote-part d'un bien dont vous êtes propriétaire en indivision (situation juridique où des propriétaires dits indivis détiennent les mêmes droits, à parts égales ou inégales)..
Comment faire une donation à une association ou à un organisme ?
Les donations à une association, à une fondation ou à un organisme d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs, doivent être formalisées par acte notarié. La donation doit ensuite être acceptée par le donataire, autrement dit par l’organisme bénéficiaire. De leur côté, les donateurs doivent eux aussi respecter quelques conditions avant d’entamer la procédure.
Types de donations à une association ou à un organisme
Il existe plusieurs types de donations qui bénéficient chacune d’avantages fiscaux tant pour le donateur (diminution de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière) que pour le donataire (perception de revenus réguliers qui soutiennent directement aux équipes de recherche).
- La donation en pleine propriété : elle consiste à léguer de son vivant un bien (mobilier, immobilier ou financier) de son patrimoine à une association. Pour ce type de donation, des frais de notaire sont à payer et cet acte est irrévocable.
- La donation en indivision : dans le cas d’une donation en indivision, le donateur fait don de sa part d’un bien dont il est copropriétaire.
- La donation avec réserve d’usufruit : cette donation revient à céder la nue-propriété d’un bien à l’organisme bénéficiaire en se réservant le droit de percevoir les revenus issus de ce bien.
- La donation temporaire d’usufruit : l’organisme bénéficiaire jouit des revenus générés par le bien du donateur pour une durée déterminée d’au moins 3 ans.
- La donation sur succession : le donateur héritier donne tout ou partie des biens dont il a hérité à l’organisme de son choix. La transmission doit être effectuée dans un délai de 6 mois après le décès du légateur (époux, parent…) et ouvre le droit à une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés à l’association ou à l’organisme bénéficiaire.
« Ces dernières années le cancer a frappé un certain nombre de nos proches… Depuis le début du XXème siècle, notre famille est certes impliquée dans un laboratoire qui contribue à la prévention et à la recherche dans ce domaine, à travers l’imagerie médicale, mais nous cherchions à apporter une contribution plus personnelle. Lorsque nous avons eu connaissance de la Fondation Gustave Roussy, il nous est donc apparu naturel de réaliser une Donation Temporaire d’Usufruit. Nous étions très motivés par l’idée de permettre aux chercheurs de faire avancer la recherche plus rapidement en connaissant à l’avance les revenus dont ils disposent. Pour nous, c’était aussi une délégation d’une partie de nos revenus à la Fondation nous permettant de bénéficier d’un avantage fiscal et participant ainsi à une relation gagnant – gagnant. »
Chantal et Christian L., donateurs.
Avantage fiscal d’une donation à une association ou organisme
Effectuer une donation à une association ou à un organisme d’utilité publique publique ou habilité à recevoir des dons et legs vous ouvre le droit à une réduction fiscale pouvant s’appliquer à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu
Les donations versées à une association d'intérêt général, une fondation ou un organisme d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs sont déductibles du montant de votre Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% de la somme des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal.
Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Les donations effectuées au profit d’une association ou d’un organisme d’utilité publique tel que l'Institut Gustave Roussy peuvent faire l’objet d’une réduction fiscale sur montant de votre Impôt sur la Fortune Immobilière.
D’une part, vos donations au profit d’organismes d’utilité publique sont déductibles du montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 € par an, soit une donation de 66 667 €.
D’autre part, la donation en usufruit ou la donation temporaire d’usufruit permettent de déduire la valeur de ces biens de la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier, et donc de réduire le montant dont vous êtes redevable au titre de l’IFI. Les biens faisant l’objet de la donation sont temporairement ou définitivement exclus du patrimoine immobilier que vous devez déclarer.
Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il vous faut renseigner dans la case UF de votre déclaration de revenus le montant des donations au profit d'associations et d’organismes d’utilité publique ou habilités à recevoir des dons et legs.
Pour être prises en compte dans le calcul de vos impôts, les donations doivent être effectuées entre la date limite de dépôt de déclaration de revenus de l’année précédente et la date limite de dépôt de déclaration de l’année d’imposition en cours.
A la réception de la donation, le donateur se voit remettre un reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire à titre de justificatif, à faire valoir auprès de l’administration fiscale.
